Arrêté
18 septembre 2026

Arrêté conjoint Fixant les critères désignation, composition, l’organisation, les règles de fonctionnement, les obligations

L’organisation, les règles de fonctionnement, les obligations déontologiques et les mécanismes de responsabilité du jury du Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale, du Lil à cdi ol du.

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Informations
Type Arrêté
Date du document 18/09/2026
Émetteur Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle
Publié le 18/09/2026
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Mots-clés arrêté conjoint, critères, désignation, composition, organisation, règles, fonctionnement, obligations